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Mentions légales

Mentions légales de l'entreprise Isatis Concept SAS, prestataire en développement de solutions informatiques sur mesure auprès des entreprises et des collectivités.

L’utilisation du site web Isatis Concept (https://testweb.isatis-concept.fr) implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales mentionnées ci-après.

Dénomination sociale

Isatis Concept SAS
RCS DIJON 938 820 594

7, Rue de la Tarentaise,
21110 Genlis - FRANCE

Informations éditoriales

Le Site Internet et plus précisément l’édition du Site web est assurée par Isatis Concept, au capital de 21200.00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés RCS DIJON 938 820 594. L’Éditeur en charge de la création dudit site est : David Renard. Le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR58938820594.

Pour toute demande relative aux mentions légales, il est possible d’adresser un courrier à l’Éditeur par voie électronique contact@isatis-concept.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 7, Rue de la Tarentaise, 21110 Genlis France.

Hébergement

Le Site web Isatis Concept est hébergé par la société au capital social de , et dont le siège social se situe à .
L’hébergeur est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de . Pour joindre l’hébergeur, il est possible d’envoyer un email à .

Accessibilité du site web

Le Site web est généralement disponible en continu, 24h/24 et 7j/7 sauf pour des périodes de maintenance planifiées ou en cas de circonstances imprévisibles et indépendantes du contrôle de l’Éditeur.
Dans les situations où le site ne serait pas accessible, l'éditeur ne peut, en principe, pas être tenu responsable des éventuels désagréments ou perturbations causés aux utilisateurs.

Utilisation des informations contenues sur le site

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, supprimer ou mettre à jour à tout moment les informations contenues sur le site sans préavis.
L’Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne peut garantir ni l'exhaustivité ni l'exactitude de ces informations. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation des informations présentes sur le site se fait à ses propres risques et périls. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d'inexactitude, d'omission ou d'erreur dans les informations fournies.

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Copyright

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Date de mise en vigueur et informations complémentaires

Les Mentions Légales sont applicables depuis le mardi 11 février 2025.
Dernière mise à jour des présentes Mentions Légales : samedi 29 mars 2025.

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